La vente d’un bien immobilier nécessite de respecter certaines obligations légales. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers sont indispensables. Il s’agit d’une série de contrôles visant à informer l’acheteur sur l’état du bien. Ils sont essentiels pour garantir une transaction transparente et sécurisée. Dans cet article, nous explorons les diagnostics immobiliers obligatoires avant de vendre un bien.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique, souvent désigné par l’acronyme DPE, est l’un des diagnostics les plus célèbres. Il vise à évaluer la consommation d’énergie du bien ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est primordial car il renseigne l’acheteur sur la performance énergétique de la maison ou de l’appartement. De cette manière, il peut anticiper les éventuels frais de chauffage ou de climatisation.
En quoi consiste-t-il ? Un professionnel certifié réalise le DPE en prenant en compte les caractéristiques techniques du bien, telles que :
- La qualité de l’isolation
- Le type de chauffage
- Les équipements de production d’eau chaude
- Les ouvertures (fenêtres, portes, etc.)
Le DPE se solde par deux étiquettes : l’une indiquant la consommation énergétique et l’autre les émissions de gaz à effet de serre. Ces étiquettes sont classées de A (excellente performance énergétique) à G (très mauvaise performance énergétique).
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le CREP est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic permet de détecter la présence de plomb dans les peintures. La présence de plomb peut être dangereuse, notamment pour les enfants et les femmes enceintes. Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui prélève des échantillons de peinture à différents endroits du bien.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si le rapport indique une absence de plomb, le diagnostic n’aura plus besoin d’être refait lors des transactions futures.
- En revanche, si des traces de plomb sont détectées, il est crucial de les éliminer ou de les signaler aux futurs acheteurs pour les travaux nécessaires.
Le diagnostic Amiante
L’amiante, bien que largement utilisé dans le passé, est aujourd’hui reconnu pour ses propriétés cancérigènes. Par conséquent, les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent passer un diagnostic amiante. Ce diagnostic vise à repérer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le diagnostiqueur certifié va inspecter les parties accessibles du bien et prélever éventuellement des échantillons à analyser en laboratoire. Si la présence d’amiante est avérée, des travaux de désamiantage peuvent être requis avant la vente. Cela garantit la sécurité des futurs occupants et respecte les normes en vigueur.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les biens situés dans des zones déclarées comme infestées ou susceptibles de l’être par un arrêté préfectoral. Les termites sont des insectes qui dégradent le bois et peuvent causer des dommages importants aux structures des bâtiments.
Ce diagnostic permet de repérer la présence éventuelle de ces nuisibles ainsi que des indices de leur activité. Un rapport est établi par le diagnostiqueur certifié, précisant s’il y a présence de termites ou non. Si des termites sont détectés, cela peut impliquer des traitements spécifiques pour éradiquer ces insectes et protéger la structure du bien.
Le diagnostic gaz
Ce diagnostic est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans. Son objectif est d’évaluer les risques qui peuvent compromettre la sécurité des futurs occupants, comme les fuites de gaz ou les installations défectueuses.
Le diagnostiqueur va examiner les éléments suivants :
- Le tuyauterie fixe
- Le raccordement des appareils au gaz
- La ventilation des locaux où se trouvent les appareils à gaz
- La combustion des appareils
Un rapport est ensuite établi, indiquant les anomalies détectées et les recommandations pour assurer la sécurité de l’installation.
Le diagnostic électrique
À l’instar du diagnostic gaz, ce diagnostic évalue les installations électriques de plus de 15 ans. Le but est de prévenir les risques électriques, comme les courts-circuits, les électrocutions ou les incendies.
Le diagnostiqueur inspecte différents points de l’installation :
- Le tableau électrique
- Les prises de courant et interrupteurs
- Les dispositifs de protection contre les surintensités
- La mise à la terre des installations
Le rapport de diagnostic détaillera les anomalies et les recommandations pour assurer la sécurité de l’installation électrique.
Le diagnostic assainissement non collectif
Ce diagnostic concerne les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Il évalue la conformité et le bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel.
Le diagnostiqueur examine :
- Le dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées
- La qualité des ouvrages et leur état de fonctionnement
- Les risques potentiels de pollution ou de contamination des sols
Un rapport est rédigé, mentionnant les éventuels dysfonctionnements et les travaux à prévoir pour mettre aux normes l’installation d’assainissement.
Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP)
Le diagnostic ERP est obligatoire pour tout bien immobilier, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques. Ce diagnostic informe l’acquéreur des risques potentiels (inondations, mouvements de terrain, séismes, etc.) auxquels le bien est exposé.
Le rapport reprend les informations fournis par la préfecture et indique si le bien est concerné par :
- Des risques naturels (inondations, coulées de boue, incendies de forêt, etc.)
- Des risques miniers et technologiques
- Des risques radon
- Des secteurs d’information sur les sols (SIS), zones à potentialité de pollution par des activités passées
Ce diagnostic permet à l’acquéreur de prendre connaissance des risques potentiels et de s’assurer que des mesures de protection adaptées sont en place.
Durée de validité des diagnostics immobiliers
Il est essentiel de considérer la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires. La validité de ces documents varie selon le type de diagnostic. Voici quelques repères :
- Le DPE est valable 10 ans, à condition qu’aucun travaux n’ait modifié la performance énergétique du bien.
- Le CREP est valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location s’il révèle la présence de plomb, et illimité s’il atteste de l’absence de plomb.
- Le diagnostic amiante est illimité s’il atteste de l’absence d’amiante, mais doit être renouvelé si des travaux sont réalisés.
- Le diagnostic termites et l’ERP ont une validité de 6 mois.
- Les diagnostics gaz et électricité sont valables 3 ans.
- Enfin, le diagnostic assainissement non collectif a une validité de 3 ans.
Il est donc crucial de vérifier la date de réalisation de ces diagnostics pour s’assurer qu’ils sont toujours valides au moment de vendre le bien.
La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est une étape incontournable lors de la vente d’un bien immobilier. Non seulement ils garantissent la transparence de la transaction, mais ils permettent également de protéger les futurs acquéreurs contre de potentielles mauvaises surprises. Prenez le temps de vous informer et de faire appel à des professionnels certifiés pour réaliser ces diagnostics. Cela vous permettra d’aborder la vente de votre bien avec sérénité.
Sébastien, rédacteur du site Accord Immobilier depuis 2020.
